Informations légales
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux abonnements payants.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements payants de ESSORE, édité par Vincent BENOIST (17 rue Gioffredo, 06000 Nice, France, RNE (Registre National des Entreprises)).
2. Offres et prix
Les offres et prix sont décrits sur la page Tarifs. L'abonnement Praticien est proposé à 9€ / mois, avec une période d'essai gratuite de 14 jours. Le prix est net de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI(l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA).
3. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance mensuelle. L'abonnement est à reconduction tacitepour des périodes successives identiques, jusqu'à résiliation.
4. Période d'essai
La période d'essai gratuite est de 14 jours. L'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai, sauf résiliation avant le terme.
5. Droit de rétractation
Conformément aux art. L221-18 et s. du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jourspour se rétracter. Toutefois, pour un contenu/service numérique fourni immédiatement, l'utilisateur qui demande l'accès immédiat renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée (accepté à la souscription).
6. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées (sauf droit de rétractation applicable).
7. Modification des prix
Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée à l'avance et s'applique à la période suivante. L'abonné peut alors résilier.
8. Facturation
Les factures sont disponibles via le portail client. La conservation comptable est assurée selon la loi.
9. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige avec un consommateur, recours possible à un médiateur de la consommation. Compétence des tribunaux du ressort du siège à défaut d'accord amiable.